Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2026
Dernière modification : 6 juin 2026
1. Préambule et politique parente
Cette politique de confidentialité décrit comment montrealrivesud.immo — le site web professionnel du courtier immobilier Patrice Kalabang (OACIQ H5241), opérant via l’agence Proprio Direct — collecte et traite vos renseignements personnels (« RP »).
Cette politique est un complément site-spécifique à la politique parente de Proprio Direct, disponible à propriodirect.com/protection-renseignements-personnels/. La politique parente PD régit les RP collectés et traités par PD au niveau de l’agence (par exemple : dossier transactionnel une fois un contrat de courtage signé). La présente politique régit les RP que je collecte et traite via les outils que j’ai choisis pour mon site web (HubSpot, Brevo, etc.) — pour lesquels j’agis comme responsable au sens pratique, en complément de la responsabilité d’agence PD.
En cas de divergence sur les éléments couverts par les deux politiques, la politique parente Proprio Direct prévaut. Les éléments propres à mon site (sous-traitants que j’ai choisis, formulaires, témoins) sont régis exclusivement par la présente politique.
2. Contacts
- Responsable au niveau de l’agence (RP transactionnels PD) : Proprio Direct
- RAIPRP PD (demandes formelles, dossiers transactionnels) : Nathalie Foucault — nfoucault@propriodirect.com — 1-844-776-774 poste 2510
- Responsable opérationnel des RP collectés via les outils de ce site : Patrice Kalabang — pkalabang@montrealrivesud.immo — +1 (450) 500-4977
3. Renseignements collectés via ce site
Formulaires :
| Formulaire | RP collectés | Finalité (déclarée à la collecte — Loi 25 art. 8) | Communication hors-Québec (art. 8 ¶5) |
|---|---|---|---|
Demande d’évaluation gratuite (/evaluation-gratuite/) | Prénom, nom, courriel, téléphone, adresse de la propriété, échéance estimée, statut propriétaire, message optionnel | Préparer une évaluation de la valeur marchande et planifier une rencontre | Oui — États-Unis (HubSpot CRM) + France/UE (Brevo, relais SMTP de la notification courriel) |
Contact général (/contact/) | Prénom, nom, courriel, téléphone, langue préférée, message | Répondre à votre demande | Oui — France/UE (Brevo, relais SMTP) + possiblement États-Unis (HubSpot si la demande est convertie en suivi commercial) |
| Infolettre (Brevo) | Prénom, courriel, consentement explicite | Envoyer une infolettre mensuelle sur le marché immobilier de la Rive-Sud | Oui — France/UE (Brevo, juridiction jugée essentiellement équivalente) |
Analyse de fréquentation : aucune. Le site n’utilise aucun outil d’analyse de fréquentation (Google Analytics ou autre) au MVP. Si un tel outil devait être ajouté, la présente politique serait mise à jour avant son activation.
Aucun RP n’est collecté par profilage automatisé ou par sources indirectes.
Décision automatisée (Loi 25 art. 12.1) : Aucune décision vous concernant n’est prise exclusivement à partir d’un traitement automatisé de vos RP. Si cela devait changer (par exemple, mise en service d’un agent conversationnel ou d’un assistant vocal traitant des demandes en première ligne), la présente politique serait mise à jour avant la mise en service de tout système de décision automatisée, avec divulgation de la logique, des conséquences pour vous, et de votre droit à une intervention humaine.
4. Sous-traitants utilisés pour ce site
| Sous-traitant | Juridiction | RP confiés | Finalité | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| HubSpot, Inc. | États-Unis | Coordonnées + statut de dossier | CRM, gestion de la relation client | DPA HubSpot signé; clauses contractuelles types; EFVP documentée (voir §5) |
| Brevo SAS | France (UE) | (1) Tous les courriels transitant par le site via le relais SMTP (incluant notifications de soumissions de formulaires); (2) prénom + courriel + consentement infolettre | (1) Relais SMTP pour tous les courriels sortants du site; (2) Envoi de l’infolettre mensuelle | DPA Brevo standard; juridiction UE (RGPD-compliant); EFVP documentée (voir §5) |
| Complianz | Auto-hébergé sur le serveur du site (Québec) | Journaux de consentement aux témoins (IP + horodatage + choix exprimés) | Gestion du consentement aux témoins (Loi 25 art. 8.1) | Auto-hébergé; aucun transfert vers un tiers |
| Wordfence (Defiant Inc.) | États-Unis (signaux de menace) | Adresses IP + tentatives de connexion suspectes | Pare-feu applicatif + détection d’intrusion | DPA Wordfence; transmission limitée aux signaux de menace; EFVP documentée (voir §5) |
| Web Hosting Canada (WHC) | Canada (Québec) | Tous RP transitant par le serveur | Hébergement | Données stockées au Québec |
Cette liste reflète les sous-traitants effectivement déployés à la mise en ligne MVP et complète la liste des sous-traitants au niveau de l’agence couverte par la politique parente PD. Toute addition ultérieure (par exemple : Akismet pour anti-spam, Google reCAPTCHA, plugin SEO avec télémétrie tierce) sera ajoutée à la liste avant activation.
5. Transfert transfrontalier (Loi 25 art. 17)
Plusieurs sous-traitants impliquent un transfert hors du Québec :
- France (UE) — Brevo : juridiction offrant une protection essentiellement équivalente (RGPD). Risque évalué faible.
- États-Unis — HubSpot, Wordfence : juridiction n’offrant pas une protection essentiellement équivalente. Garanties contractuelles (DPA + clauses contractuelles types) en place. Risque jugé acceptable compte tenu de la nature limitée des RP transférés et des garanties contractuelles.
Cette analyse repose sur une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) documentée pour chaque sous-traitant transfrontalier, conformément à l’art. 17 Loi 25, mise à jour annuellement. L’EFVP est disponible sur demande à des fins de vérification réglementaire (RAIPRP, CAI).
Vous avez le droit de vous opposer au transfert transfrontalier (avec un service possiblement dégradé — par exemple, pas d’infolettre sans Brevo).
6. Consentement
- Soumission de formulaire = consentement libre et éclairé pour la finalité déclarée au moment de la collecte
- Consentement explicite distinct requis pour : infolettre (case à cocher non pré-cochée)
- Retrait du consentement : à tout moment, sans rétroactivité — voir politique parente PD pour la procédure détaillée
Conformité LCAP (Loi canadienne anti-pourriel) : Tout courriel d’infolettre comporte l’identification de l’expéditeur (nom du courtier + agence), l’adresse postale du courtier et un lien de désabonnement traité dans les 10 jours ouvrables.
7. Témoins (cookies) — Loi 25 art. 8.1
Au MVP, le site n’utilise que des témoins essentiels (nécessaires au fonctionnement, exemptés du consentement). Aucun témoin analytique ou marketing n’est actif. Une bannière (Complianz) gère le consentement et conserve un journal des préférences; si un témoin non essentiel devait être ajouté, il serait bloqué jusqu’à votre consentement explicite préalable.
Vous pouvez modifier vos préférences via l’icône « préférences cookies » en bas de page.
8. Conservation des RP
- Dossiers transactionnels : 6 ans après la dernière transaction (règlement OACIQ c-732-r-4 art. 17)
- Leads non-transactionnels : maximum 24 mois après dernier contact (en application de l’art. 23 Loi 25 — destruction lorsque la finalité de prise de contact est accomplie ou abandonnée)
- Abonnés infolettre : jusqu’au désabonnement ou 24 mois d’inactivité
9. Sécurité
Mesures spécifiques à ce site, en complément des mesures au niveau de l’agence (politique parente PD) : HTTPS forcé site-wide, authentification multifacteur (2FA), pare-feu applicatif, protection anti-usurpation du domaine de courriel (SPF/DKIM/DMARC), sauvegardes quotidiennes (WHC), mises à jour de sécurité régulières.
10. Vos droits et plaintes
Vous disposez des droits prévus par la Loi 25 (accès, rectification, opposition, retrait du consentement, portabilité, désindexation). Pour la procédure complète d’exercice de ces droits, ainsi que pour la procédure de plainte interne et le recours auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI), voir la politique parente Proprio Direct (propriodirect.com/protection-renseignements-personnels/).
Voie rapide opérationnelle : pour toute demande relative à vos RP collectés via ce site, contactez d’abord le courtier (pkalabang@montrealrivesud.immo) — je traiterai votre demande directement si elle est de portée opérationnelle, ou je l’acheminerai à la RAIPRP de Proprio Direct (Nathalie Foucault, nfoucault@propriodirect.com) pour les demandes formelles ou structurelles.
11. Modifications
Cette politique peut être modifiée; la date d’entrée en vigueur et la dernière date de modification sont indiquées en haut du document.
Patrice Kalabang, courtier immobilier résidentiel et commercial (permis OACIQ H5241) — Proprio Direct, agence immobilière (permis OACIQ A3180).
